Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer commande sur le site internet d’Usages. Celles-ci décrivent la politique commerciale d’Usages et les modalités du contrat de vente passé entre Usages et son Client dès lors qu’il passe commande sur ce site.
Article 1 : Domaine d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le site www.usages.paris
Les CGV régissent les contrats de vente entre UCB SARL (ci-après dénommé « le vendeur », « Usages » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site www.usages.paris
Les CGV et le bon de commande du Client constituent les documents contractuels opposables aux parties. Tout autre document, photographie de produit ou catalogue n’a qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées en langue française, qui est la langue du contrat.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de sa commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.
Toutes les fonctionnalités et nouveaux produits ajoutés ultérieurement à la boutique seront assujettis à ces CGV. La version la plus récente des CGV reste consultable à tout moment sur cette page. Usages se réserve le droit de les mettre à jour régulièrement. Le contrat liant Usages au Client reste la version des CGV en vigueur au moment de la commande passée par le Client.
Article 2 : Produits et prix
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Au moment de la validation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est immédiatement confirmée. A défaut de disponibilité du produit, Usages s’engage à en informer au plus vite le Client et, le cas échéant, à procéder à l’annulation de sa commande et au remboursement sans délai.
Les produits offerts à la vente font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Usages ne peut garantir que les couleurs et matières de ses produits s’affichent de façon précise et fidèle à la réalité sur l’écran du Client. Les photos n’ont pas de valeur opposable, elles ne décrivent les produits que de façon indicative.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de UCB SARL jusqu’au complet encaissement du prix par UCB SARL.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Article 3 : Identification et création de compte
Le Client a la possibilité s’il le souhaite de se créer un compte personnel sur le site d’Usages. Ce n’est néanmoins pas une obligation. Pour créer un compte, il suffit de cliquer sur la rubrique « Connexion » et de choisir l’option « créer un compte ». Il faut ensuite fournir les données suivantes : Nom, prénom, adresse email. Puis créer un mot de passe. Le Client peut ensuite s’identifier sur le site d’Usages avec son adresse mail (identifiant) et son mot de passe.
Cela lui permet de suivre l’évolution de sa commande, de consulter son éventuel historique de commande, et d’enregistrer un moyen de paiement pour faciliter ses futurs achats.
Article 4 : Commande et validation
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.usages.paris
Le Client s’engage à communiquer à Usages les éléments d’informations nécessaires à la réalisation du contrat de vente, objet des présentes conditions, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client doit passer par différentes étapes pour réaliser une commande :
Il choisit les différents produits proposés dans la boutique en cliquant successivement sur les boutons « ajouter au panier ». Après avoir sélectionné ses articles, le Client peut à tout moment accéder au récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur « Panier » puis décider de poursuivre ses achats, modifier son panier, ou terminer sa commande en validant son panier.
Une fois le panier validé, le Client choisit le mode de livraison (voir article 6).
La dernière étape concerne la validation et le paiement de la commande. La validation de la commande ne peut se faire qu’après acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation du contrat par les parties.
Une fois le contrat conclu, Usages transmet au Client par courrier électronique une confirmation de sa commande puis une facture. Usages recommande à son Client de conserver ce mail qui constitue une preuve de la commande.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article 5 : Paiement
Le paiement intervient au moment de la commande. Il peut être réalisé uniquement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express.
Usages utilise la plateforme de paiement Stripe.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire, de la date d’expiration, et du cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Usages accusera réception de la commande dès paiement, par courrier électronique.
Le Client garantit qu’il est bien titulaire des modes de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute transmission d’informations liées au paiement s’opère dans un environnement sécurisé. Stripe bénéficie de la certification Fournisseur de services PCI de niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus rigoureux dans le secteur des paiements. Les informations de paiement du Client ne seront jamais dans la possession d’Usages et ne sont à aucun moment stockées sur la plateforme d’Usages.
Article 6 : Livraisons
Les produits sont expédiés par voie postale avec bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les colis sont expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés maximum (hors weekends et jours fériés) à partir de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison en France métropolitaine sont :
- par Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés
- par Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et dépendent du transporteur. Usages ne peut garantir un délai précis de livraison.
Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur. Les colis sont livrés contre signature du Client qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit. En cas de dommage ou anomalie sur le colis, le Client doit en informer Usages dans les 24h qui suivent sa réception en envoyant un mail avec photo et description du dommage ou anomalie à l’adresse : bonjour@usages.paris
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente (voir Article 9).
Article 7 : Droits de douane
Toute commande passée sur www.usages.paris et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane.
Ces taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Usages n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Il revient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
Article 8 : Retours et remboursements
A compter de la date de réception de la commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Le Client doit envoyer un mail à bonjour@usages.paris pour formuler sa demande de retour en fournissant la référence de la commande et en indiquant le produit concerné.
En France métropolitaine, Usages prend à sa charge les frais de retour via la fourniture d’un bon prépayé à coller sur le colis de retour. Pour les autres destinations hors France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client est tenu de conserver la preuve de dépôt de son colis retourné qui fera foi en cas de litige ou perte par le transporteur.
Les produits retournés doivent impérativement être replacés dans leur emballage d’origine et ne porter aucune trace d’utilisation.
Usages se réserve le droit de vérifier l’état des produits retournés avant de valider la demande de remboursement du Client. Si les conditions sont satisfaites, Usages procèdera au remboursement du montant de l’achat du produit, à l’exception des frais d’envoi initiaux, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception du colis retourné. Dans le cas contraire, le Client reste propriétaire du produit. Il est libre de le récupérer au siège d’Usages dans un délai de 30 jours maximum.
Article 9 : Garanties / SAV
Les produits vendus par Usages sont conformes à la règlementation en vigueur en France. Ils sont réalisés de manière artisanale.
Les produits d’Usages bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés provenant d’un défaut les rendant impropres à leur utilisation.
Au titre de ces garanties, le Client peut contacter le service client d’Usages (bonjour@usages.paris) et demander un retour sans frais et un remboursement. Dans la limite des stocks disponibles, le Client peut aussi faire une demande de remplacement du produit défectueux.
Les éventuelles irrégularités sur les tissages des étoffes et montage des produits ne sauraient constituer un défaut de conformité ou des vices cachés, dans la mesure où ils sont inhérents aux techniques artisanales de fabrication et confection des produits.
Article 10 : Responsabilité
Usages, pour toutes les étapes d’une vente sur son site www.usages.paris n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ne sont pas de la responsabilité d’Usages.
Article 11 : Données personnelles et politique de confidentialité
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à ce qu’Usages collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Cette collecte de données s’effectue:
- lorsque le client crée un compte,
- lorsque le client s’inscrit aux newsletters
- lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
- lorsque le client contacte le Service Client
- lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles
Les données collectées sont destinées à l’usage de UCB SARL. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre le site et le client. UCB SARL est responsable de leur traitement et de leur conservation qui s’effectue sur un serveur interne sécurisé. Ces données ne sont transmises qu’aux sous-traitants auxquels UCB SARL fait appel pour le fonctionnement et l’exécution des commandes (STRIPE, Sendcloud).
Pour assurer le suivi de la fréquentation du site, UCB SARL utilise des outils tels que Google Analytics.
En saisissant son adresse email sur notre site, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout moment. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
La déléguée à la protection des données au sein de la société UCB SARL est Mme Clara Delmon-Bardin (clara@usages.paris).
Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le Client peut adresser ses demandes à Usages par email à bonjour@usages.paris ou par courrier à UCB SARL, 16 Place de la Chapelle 75018 Paris, France.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.usages.paris sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Les photographies, images, illustrations, commentaires, recettes, textes, logos, pictogrammes, vidéos, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’Usages ou des tiers ayant autorisé Usages à les utiliser.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à www.usages.paris, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Usages.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant à www.usages.paris et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Usages. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site d’Usages. Usages dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Droit applicable / Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de réclamation ou litige, le Client peut s’adresser à Usages à l’adresse suivante : bonjour@usages.paris ou par téléphone au 06 80 90 06 04 (appel non surtaxé).
Le Client peut s’adresser à un médiateur pour la résolution d’un litige.
Le Client peut aussi s’adresser au guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l’Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l’Union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le cas échéant, les tribunaux français seront seuls compétents.